Conditions Générales d'Utilisation du Portail Institutionnel
En vigueur pour l'exercice 2026. L'accès et la navigation sur le présent site documentaire édité par l'association LES JARDINS SINGULIERS sont soumis à l'acceptation intégrale des dispositions juridiques détaillées ci-après.
Article 1 : Nature Purement Informative et Non Marchande du Site
Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnel d'intérêt général à destination du public, des chercheurs, des collectivités et des acteurs environnementaux. Conformément aux statuts déposés sous le RNA W303000435, l'association LES JARDINS SINGULIERS n'exerce aucune activité commerciale ou marchande sur ce site.
Aucun produit, prestation payante, bien commercial ou service marchande ne peut être acheté, commandé ou réservé à titre onéreux via cette plateforme. L'accès à l'ensemble des contenus, synthèses de recherche et formulaires administratifs est entièrement gratuit.
Article 2 : Propriété Intellectuelle & Droits de Réutilisation
2.1 Protection des Textes, Données de Terrain et Documents Officiels
L'ensemble des éléments structurant le portail (textes, chartes graphiques, bases de données botaniques, inventaires de la flore, photographies et rapports d'impact) est la propriété exclusive de l'association LES JARDINS SINGULIERS ou fait l'objet d'une autorisation explicite d'exploitation accordée par les auteurs.
2.2 Conditions de Citation et d'Archivage Pédagogique
La réutilisation des données de terrain, des relevés scientifiques et des fiches pédagogiques est autorisée pour un usage strictement personnel, éducatif ou associatif non commercial, à condition expresse de mentionner la source sous la forme : "Source : Association Les Jardins Singuliers - Saint-André-de-Majencoules (30)". Toute reproduction intégrale ou extraction massive à des fins commerciales est strictement interdite sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
Article 3 : Responsabilité & Exactitude des Données Diffusées
L'association déploie tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les informations scientifiques, géographiques et administratives publiées sur ce portail sont exactes, vérifiées et régulièrement actualisées lors de l'audit 2026.
Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires, des omissions temporaires ou des interruptions de service dues à des opérations de maintenance technique sur les serveurs d'hébergement.
Article 4 : Liens Hypertextes & Ressources Externes
Le portail intègre des liens d'orientation vers des sites institutionnels de référence (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations). L'association LES JARDINS SINGULIERS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur politique de gestion des données.
Article 5 : Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable entre l'usager et l'association, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Nîmes (Gard) seront seuls habilités à statuer.