Politique Institutionnelle de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour administrative : Exercice 2026. L'association LES JARDINS SINGULIERS applique une politique rigoureuse de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la consultation du présent portail documentaire et de la soumission de formulaires administratifs est l'association LES JARDINS SINGULIERS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.

2. Finalités & Bases Légales des Traitements

L'association ne collecte que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'intérêt général. Aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage marchand.

2.1 Formulaire de Contact et d'Admission Administrative

Données collectées : Nom, prénom, dénomination de l'organisme, adresse courriel, numéro de téléphone (optionnel), objet de la demande et message explicatif.

Finalité : Réponse aux demandes d'information, organisation des visites pédagogiques, instruction des dossiers de bénévolat et suivi des conventions de partenariat.

Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt général et consentement explicite de l'usager lors de la soumission du formulaire (Article 6.1.a du RGPD).

2.2 Données Techniques de Navigation & Fichiers Journaux

Le serveur hébergeant le portail enregistre des journaux de connexion anonymisés (adresse IP anonymisée, horodatage, type de navigateur) strictement destinés à garantir la sécurité informatique et la prévention des attaques malveillantes. Base légale : Intérêt légitime de l'association à sécuriser son infrastructure (Article 6.1.f du RGPD).

Contacter notre Secrétariat Légal

3. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, après quoi elles sont définitivement supprimées ou archivées sous forme pseudonymisée à des fins purement statistiques.

4. Destinataires & Absence de Transfert Hors Union Européenne

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux membres habilités du bureau et du secrétariat général de l'association LES JARDINS SINGULIERS. Elles ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des tiers. Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays situés hors de l'Union Européenne.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, chaque usager dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande signée par courriel à : saifulmolla6474@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social à Saint-André-de-Majencoules.

6. Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris / www.cnil.fr).

Consulter les Conditions Générales Formuler une demande DPO